Le droit constitutionnel à l'épreuve du quinquennat d'Emmanuel Macron

Organisateurs: Thibault Carrère (Le Mans Université), Elsa Kohlhauer (La Rochelle Université), Raphaël Reneau (Université Bretagne-Sud)

Argumentaire scientifique

Le 3 juillet 2017, lors de son premier discours devant le Parlement réuni en Congrès, le Président Macron récemment élu déclarait qu’« il n’est pas de République forte sans institutions puissantes. Nées de temps troublés, nos institutions sont résistantes aux crises et aux turbulences, elles ont démontré leur solidité mais comme toutes les institutions elles sont aussi ce que les hommes en font ». À l’aube de son mandat, le chef de l’État présentait alors sa volonté de s’appuyer sur les institutions de la V^e République pour mieux les transformer, guidé par la triple ambition de « l’efficacité, la représentativité et la responsabilité ». Presque cinq ans plus tard, il est évidemment tentant de s’interroger sur le succès de ce programme constitutionnel, de dresser le bilan des ambitions affichées, et des changements effectivement opérés.

Le contexte de la V^e République invite naturellement à interroger l’influence du Président de la République sur l’équilibre du régime politique. La prépondérance institutionnelle du chef de l’État ne fait plus de doute, mais elle est susceptible de prendre des formes différentes, qui évoluent au rythme des mandats présidentiels. La pratique gaullienne des institutions, l’hyperprésidentialisme de Nicolas Sarkozy ou encore la posture jupitérienne attribuée à Emmanuel Macron démontrent l’intérêt d’interroger l’influence des Présidents successifs sur la pratique institutionnelle qui caractérise leur mandat.

Cette pratique concerne au moins partiellement le droit constitutionnel, soit parce qu’il apparaît comme une limite à la politique entreprise, soit parce qu’il évolue lui-même sous l’impulsion du Président de la République directement. Les révisions constitutionnelles illustrent clairement à ce titre l’ambition des différents chefs de l’État de marquer durablement le régime de la V^e République de leur empreinte. Pour autant, le changement constitutionnel ne se limite pas au résultat de l’ambition présidentielle, il peut surgir comme un obstacle – sous la forme d’une jurisprudence par exemple – et contrarier le projet politique du chef de l’État. Il peut aussi être provoqué par ces circonstances qui échappent complètement aux gouvernants ; la multiplication des crises – économique, terroriste, sociale, sanitaire – constitue aujourd’hui un argument de plus en faveur de la nécessité d’interroger la capacité d’adaptation du droit constitutionnel.

Inviter les contributeurs à interroger l’influence du quinquennat d’Emmanuel Macron sur le droit constitutionnel de la V^e République repose sur un pari, celui qu’il existe bien un rythme, une dynamique, une perspective institutionnelle qui s’est dessinée au cours des cinq dernières années. Rien ne permet en revanche de présumer que cette originalité constitutionnelle du quinquennat serait le fait exclusif du Président de la République. Il est tout à fait possible d’envisager que la configuration politique a au contraire conduit à l’émergence de contre-pouvoirs renouvelés  – on peut penser ici au Sénat – qui sont venus contrebalancer la puissance présidentielle. De ce point de vue, un bilan du quinquennat qui s’achève mériterait sans doute d’envisager aussi bien les résultats de la politique institutionnelle du Président Macron que les obstacles qu’a constitués la pratique des pouvoirs concurrents.

En tout état de cause, la fin prochaine du premier quinquennat d’Emmanuel Macron invite à se pencher sur le droit constitutionnel contemporain, à mesurer son évolution ou au contraire son inertie sous l’influence des cinq dernières années. Elle implique également d’interroger cette courte période afin d’en tirer certains enseignements utiles à l’appréhension de cette thématique. Peut-on ainsi estimer que cette période constitue une rupture ou une continuité au regard des quinquennats précédents ? Le droit constitutionnel de la V^e République sera-t-il durablement transformé au terme du mandat présidentiel ? C’est à ces questions que ce colloque a vocation à répondre.

Pass sanitaire et port du masque obligatoire

Possibilité d'assister à distance via le logiciel ZOOM.

Contact :

Lien zoom (après inscription), informations paiement et autres demandes : labos-ecodroit@univ-lemans.fr 

Ce colloque donne droit à la production d’une attestation valant pour 6 heures de formation obligatoire pour une journée et 12 heures pour deux jours (selectionner la catégorie "inscription au titre de la formation continue")

CLOTÛRE DES INSCRIPTIONS : mercredi 9 mars à 17h